Conditions générales
Conditions générales
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales de vente », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions générales de vente s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui naviguent sur le site, les vendeurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser ses services. Si ces Conditions générales de vente sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions générales de vente.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions générales de vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour vérifier les éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions générales de vente, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, lors de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Toute violation de l'une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord ne sont inclus qu'à titre indicatif et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement ces Conditions.
SECTION 3 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 4 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher avec la plus grande précision les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs par votre écran d'ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 5 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit ainsi que leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Les articles expédiés arrivent généralement dans un délai de 2 à 5 jours à compter de la passation de la commande, hors week-ends.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 6 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les éléments ou sites web de tiers, ou pour tout autre élément, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées aux tiers.
SECTION 7 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans n'importe quel média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions générales de vente.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune obligation pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 8 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 9 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 10 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, étatiques ou internationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, pharm, prétexter, spider, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.
SECTION 11 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas Supacaz, nos directeurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, incluant, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acheté via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature encouru à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si vous avez été averti de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 12 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Supacaz ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos directeurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, pour toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions générales de vente ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 13 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de vente, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions générales de vente sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter toute condition ou disposition des présentes Conditions générales de vente, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 15 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions générales de vente et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de vente ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
SECTION 17 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions générales de vente et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois d'Irvine, CA, États-Unis.
SECTION 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou votre accès au Service après la publication de toute modification apportée à ces Conditions générales de vente constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 19 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions générales de vente doivent nous être envoyées à contact@supacaz.com.